APPLICATION ET OPPOSABILITÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Maison Mocquin, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Maison Mocquin quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que Maison Mocquin ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
2.1. Le client s’engage à remplir les informations de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, les informations de paiement).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Maison Mocquin. Maison Mocquin se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
PRIX
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre atelier. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Maison Mocquin.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison sont fixés six(6) euros. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à Maison Mocquin l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
LIVRAISON DES PRODUITS
5.1. Préparation et acheminement des produits.
5.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Maison Mocquin dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
5.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Maison Mocquin ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, La Maison Mocquin ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Maison Mocquin prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
5.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
5.1.4. Maison Mocquin, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Maison Mocquin assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
5.1.5. Pour les livraisons par CHRONOPOST/CHRONOFRESH : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Maison Mocquin ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
5.1.8. Maison Mocquin ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
5.2. Délais de livraison
5.2.1. Les délais de livraison dépendent de la destination et du mode de livraison. Par défaut, le site Maison Mocquin propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.
5.2.2. La date de livraison/retrait proposée est garantie :
- Hors cas de force majeure,
- Hors cas de grève des transporteurs,
- À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
- À condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
5.2.3 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
6.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
6.2. Maison Mocquin assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
RÉCLAMATIONS – LITIGES
7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
7.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
7.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients Maison Mocquin :
- Soit par courrier : Maison Mocquin 95000 Cergy
- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 22 22 11 33.
7.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Maison Mocquin, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Chocolatier Joseph…) sera proposé au client.
7.5 En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de Maison Mocquin afin de le résoudre à l’amiable.
GARANTIES
La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret.
Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 10 jours minimum à 26 jours maximum pour les ganaches et 47 jours maximum pour les pralinés.
Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
Maison Mocquin garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.